D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e au Coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler (7e) (X. 01408) [Agence comptable Coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler (7e)] pour l'aide au financement d'un �change franco-am�ricain concr�tis� par un voyage aux U.S.A. de trois semaines au printemps 2003, au profit de 28 �l�ves d'une classe de 4e, et l'accueil des �l�ves am�ricains qui s'est d�roul� du 9 au 29 mai 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.