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Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet du Val-de-Marne au titre de la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet du Val-de-Marne au titre de la loi n� 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 24 et 25 juin 2002.
Déliberation
2002 DAUC 89
Conseil municipal