D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 91-769 du 2 ao�t 1991 modifi� par le d�cret n� 2002-18 du 3 janvier 2002 instituant une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics d'hospitalisation ;
Vu la d�lib�ration D. 1801 du 21 novembre 1991 relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1801 du 21 novembre 1991 relative � la cr�ation d'une indemnit� diff�rentielle en faveur de certains personnels de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 2 de la d�lib�ration D. 1801 du 21 novembre 1991 susvis�e, les mots : "sur la base de 169 heures" sont remplac�s par les mots : "sur la base de 151,67 heures".
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2002.