D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution des march�s de travaux sur appel d'offres pour la restauration de la mise au tombeau de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e) et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 juin 2002 ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de la mise au tombeau de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'une consultation sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et trois lots, r�gie selon le Code des march�s publics, articles 10, 33, 58 � 60.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagements et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4. M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2316 et 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99, paragraphe 002, pour ce qui concerne respectivement les lots n� 1 et n� 3, et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, nature 6241, rubrique 324 pour ce qui concerne le lot n� 2.