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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26032 signé avec la société SMCE, relatif aux travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 ;
Vu la d�lib�ration DPA 2000-62 en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration DPA 2000-137 en date du 26 avril 2001, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A (45 berceaux) 88 ter Bd de Port Royal 75005 PARIS autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'Appel d'Offres en sa s�ance du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 5e arrondissement en sa s�ance du 14 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�01/26032 sign� avec la soci�t� SMCE et relatif aux travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�01/26032 sign� avec la soci�t� SMCE et relatif aux travaux de restructuration partielle de la cr�che collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e), portant le montant TTC du march� � 557.141,52 euros (3.654.608,79 F) et dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 239
Conseil municipal
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