D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � prix global forfaitaire pour la fourniture de mobilier destin� � la biblioth�que Brochant (17e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � prix global forfaitaire, pour la fourniture de mobilier destin� � la biblioth�que Brochant, 6, rue Fourneyron (17e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en un lot unique selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 33, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2184, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-7, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.