D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 98 99, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente, ZAC Portes d'Asni�res sise 74, boulevard Berthier (17e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu la d�lib�ration DPA 99 108, en date du 31 mai 1999, approuvant les modalit�s de r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente, ZAC Portes d'Asni�res sise 74, boulevard Berthier (17e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 00/26 708 sign� avec la soci�t� FOUGEROLLE et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'?uvre n� 98/26 177 sign� avec MM. DUSAPIN et LECLERCQ relatifs � la construction d'une �cole polyvalente 74, boulevard Berthier (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 00/26 708 sign� avec la soci�t� FOUGEROLLE relatif � la construction d'une �cole polyvalente 74, boulevard Berthier (17e) portant le montant du march� � 27.718.889,04 F TTC, valeur avril 2000 (4.225.717,39 euros), et le d�lai d'ex�cution � 14 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'?uvre n� 98/26 177 sign� avec MM. DUSAPIN et LECLERCQ relatif � la construction d'une �cole polyvalente 74, boulevard Berthier (17e), portant le montant du march� � 2.056.251,96 F TTC valeur mars 1996 (313.473,59 euros), et fixant le co�t d�finitif des travaux.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.