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Approbation du principe de l'organisation d'une opération "Paris fait son cinéma. Moins de 26 ans / 3 euros". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'organisation d'une op�ration "Paris fait son cin�ma. Moins de 26 ans / 3 euros" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cette op�ration.
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6288.

Juin 2002
Déliberation
2002 SG 20
Conseil municipal
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