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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chaussée au centre d'animation Saint Blaise 13, rue Mouraud 75020 PARIS et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chauss�e au centre d'animation Saint Blaise 13, rue Mouraud 75020 PARIS et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chauss�e au centre d'animation Saint Blaise 13, rue Mouraud 75020 PARIS selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation dudit march� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 275
Conseil municipal
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