D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'enl�vement et l'�limination de d�chets industriels banals provenant du r�seau d'assainissement parisien et de divers locaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande, en application des articles 33, 40, 58 � 60, et 72.I.1 du code des march�s publics, pour l'enl�vement et l'�limination de d�chets industriels banals provenant du r�seau d'assainissement parisien et de divers locaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 6152 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.