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Approbation du principe de la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du Stade du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché d'études de contrôle technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des v�rifications techniques de maintenance des ouvrages de g�nie civil du Stade du Parc-des-Princes (16e) et lui demande l'autorisation de signer le march� d'�tudes de contr�le technique correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commisison,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des v�rifications techniques de maintenance des ouvrages de g�nie civil du Stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� d'�tudes de contr�le technique selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res valant acte d'engagement et le R�glement de Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme sous r�serve de la d�cision de financement lors de la d�cision modificative n� 1 de l'exercice 2002, et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 159
Conseil municipal
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