D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le Conseil de Paris est r�guli�rement amen� � prononcer des avis sur des demandes d'autorisation d'installations class�es pour la protection de l'environnement. Les principes de bonne gestion environnementale guident alors le choix des �lus parisiens. Cependant, force est de constater que ces avis ne sont pas ou peu suivis d'effets ;
Ainsi, la repr�sentation parisienne a r�cemment rendu un avis d�favorable concernant l'exploitation d'une centrale de production de froid situ� dans les locaux de la Biblioth�que nationale de France dans le 2e arrondissement. Cet avis a �t� motiv� :
- d'une part, parce que le dispositif envisag� avait recours � un fluide frigorig�ne (un hydrochlorofluorocarbure nomm� R22) potentiellement nocif pour la couche d'ozone, substance dont l'utilisation sera interdite au 1er juillet prochain conform�ment au protocole de Montr�al, ratifi� par la France en 1988 ;
- d'autre part, parce que la possibilit� de raccordement sur le r�seau "Climespace" n'avait pas �t� �tudi�e alors m�me que le r�seau d'eau froide passe devant le b�timent, alors m�me que l'�tude de l'hypoth�se d'un tel raccordement avant toute nouvelle installation est une demande tr�s ancienne de la Ville de Paris, alors m�me que l'enqu�te publique et les �lus des arrondissements concern�s se sont prononc�s pour un tel raccordement et se sont �galement oppos�s au projet pr�sent�. En d�pit de cet avis d�favorable, l'autorisation a �t� accord�e ;
Au moment o� d'autres demandes d'autorisation sont pr�sent�es (exploitation de groupes de production de froid par la soci�t� des centres commerciaux "les 3 quartiers", exploitation d'une installation de chauffage et de r�frig�ration par la soci�t� g�rant le Parc des expositions de la Ville de Paris, ...), il est a craindre que les v?ux des �lus parisiens s'av�rent tout aussi pieux ;
Par ailleurs, il semble l�gitime de douter de l'utilit� de ces avis dans la mesure o� ceux-ci non seulement sont uniquement consultatifs (la d�cision revenant au final au Pr�fet de police) mais, de plus, interviennent en "r�gularisation d'une situation administrative" c'est-�-dire bien souvent apr�s la r�alisation des travaux pour lesquels la demande d'autorisation est formul�e ;
Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT, Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les �lu-e-s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que le souci de l'environnement local et global soit un crit�re pr�pond�rant � Paris pour d�cider d'autoriser ou non l'exploitation d'installations class�es pour la protection de l'environnement. En particulier, les mesures pr�conis�es par le protocole de Montr�al pour pr�server la couche d'ozone devraient �tre appliqu�es et le R22 interdit � compter du 1er juillet 2002 ;
- que chaque projet concernant une installation class�e pour la protection de l'environnement fasse l'objet au pr�alable d'une �tude sur les moyens de faire respecter au mieux les principes d'une bonne gestion environnementale ;
- qu'une r�flexion soit lanc�e pour corriger les proc�dures de telle sorte que les �lus parisiens puissent donner un avis utile, c'est-�-dire, � tout le moins, intervenant avant la r�alisation du projet pour lequel une demande d'autorisation est sollicit�e.