D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des March�s publics.
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres, en 2 lots s�par�s, et lui demande l'autorisation de signer les march�s r�sultant, en vue de l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et de la fourniture de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque RISO en usage dans les services de la Mairie de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque RISO en usage dans les services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres et, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits � inscrire au chapitre 21, nature 2183, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, natures 6064 et 6156, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ainsi que sur les budgets annexes et les �tats sp�ciaux des Mairies d'arrondissement pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.