D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e) �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris et class� parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fa�ade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e).
Art. 2.- La d�pense �valu�e � 259.200 euros TTC sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.