D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la soci�t� ASAP SOFTWARE, un avenant de transfert au march� n� 01/05208 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 01/05 208, initialement attribu� � la soci�t� Trivial Information, afin d'en transf�rer l'ex�cution � la soci�t� ASAP SOFTWARE.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de paris et des services rattach�s disposant d'un budget annexe pour l'exercice 2002 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.