D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'instruction budg�taire et comptable M14 ;
Vu le r�sultat de la section d'investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2001 d�ficitaire de 412.729.163,23 euros ;
Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2001 exc�dentaire de 598.249.202,72 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 449.609.958 euros est affect�e � la section d'investissement pour financer des d�penses nouvelles et �quilibrer ladite section.
Art. 2.- L'exc�dent report� de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 148.639.245 euros. Cette somme sera reprise au budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 2002.
Art. 3.- La somme de 449.609.958 euros transf�r�e � la section d'investissement correspondant aux op�rations suivantes :
- Pr�financement de la TVA sur les op�rations d'investissements relatives � l'am�nagement des couloirs pour les autobus : 609.796 euros
- Entretien et extension du stationnement payant de surface : 7.287.063 euros
- Plans de voirie : 411.612 euros
- R�utilisation d'une partie du produit de la taxe d'apprentissage : 1.440.073 euros
- Utilisation d'une partie du produit des legs : 400.154 euros
- Equilibre g�n�ral de la section d'investissement : 439.461.260 euros