D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�(s) de travaux sur appel d'offres, pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure � Paris 14�me (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�s ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d'attribution de march�(s) de travaux sur appel d'offres ouvert, pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2), en application des articles 10, 33, 40 et 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux modalit�s d'attribution du ou des march�(s) correspondant(s).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.