D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la remise gracieuse d'une cr�ance sur Monsieur Yves SANTALUCCIA ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la remise gracieuse de la totalit� de la cr�ance de Monsieur Yves SANTALLUCIA, chef d'�quipe conducteur automobile � la retraite, domicili� 60 chemin Lat�ral Nord - 93 100 DRANCY, soit 3.367,63 euros (20.090,20 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6718 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.