D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DPP 10 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention financi�re bipartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � ladite convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le dernier paragraphe du pr�ambule de la convention financi�re bipartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� est modifi� de la fa�on suivante :
"Ainsi ce march� d'assistance, attribu� � la soci�t� "SURETIS" filiale de la "SCET", qui s'�l�ve � 604.410,56 euros sera financ� pour une moiti� par la Ville de Paris soit 302.205,28 euros et pour l'autre moiti� 302.205,28 euros �galement par l'Etat".
Art. 2.- L'article premier de la convention financi�re bipartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� est modifi� de la fa�on suivante :
"L'Etat alloue � la Ville de Paris, sur l'exercice 2002, une contribution de 302.205,28 euros pour financer le march� de prestations intellectuelles pass� pour une assistance g�n�rale � l'�laboration des 20 CSA d'arrondissement dont le co�t s'�l�ve � 604.410,56 euros".
Art. 3.- L'article 2-1 de la convention financi�re bipartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� est modifi� de la fa�on suivante :

Art. 4.- L'article 5 de la convention financi�re bipartite pour l'�laboration des 20 contrats de s�curit� d'arrondissement dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� est modifi� de la fa�on suivante :
Le paiement par l'Etat de la somme de trois cent deux mille deux cent cinq euros vingt huit centimes fera l'objet d'un versement unique.
Elle sera :
- pr�lev�e sur les cr�dits du chapitre 46-60, article 10 ;
- mandat�e par le Pr�fet de Paris ;
- assign�e sur la Caisse du Payeur g�n�ral du Tr�sor de Paris ;
- vers�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
chapitre 74, nature 74718, rubrique 110.