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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations électriques, de modernisation de la couverture, et de réaménagement de la loge et de l'appartement du gardien à la Mairie du 16ème arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer lesdits marchés. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris, de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération de réaménagement de la loge et de l'appartement du gardien. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des installations �lectriques, de modernisation de la couverture, et de r�am�nagement de la loge et de l'appartement du gardien � la Mairie du 16�me arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants et de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration de r�am�nagement de la loge et de l'appartement du gardien ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des installations �lectriques, de modernisation de la couverture, et de r�am�nagement de la loge et de l'appartement du gardien � la Mairie du 16�me arrondissement sise 71, avenue Henri-Martin (16e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de trois march�s de travaux correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, les Cahiers des Clauses Administratives Particuli�res et les R�glements de Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation desdits march�s.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 6.
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondant � l'op�ration de r�am�nagement de la loge et de l'appartement du gardien.
Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumis � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relanc�s dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 7.- Les d�penses relatives � ces travaux seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 274
Conseil municipal
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