D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements d'aires de jeux et de sols souples destin�s aux cours d'�coles maternelles de la Ville de Paris, pour un an � compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux ann�es suppl�mentaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� relatif � la fourniture, la livraison et la pose d'�quipements d'aires de jeux et de sols souples destin�s aux cours d'�coles maternelles de la Ville de Paris, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des March�s publics, pour un an � compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux ann�es suppl�mentaires.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les tableaux annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement la Ville de Paris pour l'exercice 2003, aux chapitres 021 et 023, fonction 21 rubriques 211, nature 2184 et 2318, comptes de provision 92000-3 et 99-008 sous r�serve de la d�cision de financement, et pour les exercices ult�rieurs, en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.