D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la RIVP des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la r�alisation de 18 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle situ�e 45, rue Louis-Blanc (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la RIVP des demandes de permis de d�molir et de permis de construire, en vue de la r�alisation de 18 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle situ�e 45, rue Louis-Blanc (10e).