D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation l'attribution d'une subvention � la Soci�t� des Artistes D�corateurs (SAD) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'association " SAD" (D08669), domicili�e au Grand Palais, porte C, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris, pour l'organisation de l'exposition de design "European way(s) of life".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.