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Approbation des modalités d'attribution de marché sur un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des March�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer le march� r�sultant, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage de marques diverses en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres concernant la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de m�nage de marques diverses en usage sur les diff�rents sites de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� r�sultant de l'appel d'offres et, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits � inscrire au chapitre 011, nature 61558 et rubrique 020 du budget de fonctionnement et des budgets annexes de la Ville de Paris pour les exercices 2003, 2004 et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLTI 48
Conseil municipal
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