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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel à Paris (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date des 12 et 13 juillet 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d'un avenant au march� de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), portant le montant maximal du march� � 929.248,78 euros T.T.C.
Art. 2.- La d�pense correspondante au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 010 exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement lors de la d�cision modificative 1 du budget 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 233
Conseil municipal
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