Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Mémorial du Martyr Juif inconnu" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "M�morial du Martyr Juif inconnu", 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "M�morial du Martyr Juif Inconnu" dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement(D 00990).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.965 euros est attribu�e � ladite association � titre de participation � son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.