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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Mémorial du Martyr Juif inconnu" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "M�morial du Martyr Juif inconnu", 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "M�morial du Martyr Juif Inconnu" dont le si�ge social est situ� 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement(D 00990).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.965 euros est attribu�e � ladite association � titre de participation � son fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 113
Conseil municipal
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