D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu la convention sign�e avec l'association "La Boucle", approuv�e par d�lib�ration, en date du 29 janvier 2001, relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier "Politique de la ville Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" jusqu'au 31 d�cembre 2003 ;
Consid�rant que l'association "La Boucle" nous a fait part de son intention de mettre fin � la convention susvis�e au 30 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'�quipe de d�veloppement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative � une mission de coordination et d'animation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jean COTXET" (D. 00163), 21, rue de Montmartre (1er) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de coordination et d'animation sur le quartier "Politique de la ville Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e) �tablie conform�ment au Contrat de ville 2000-2006.
Art. 2.- La d�pense globale, soit 40.862 euros pour 2002, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (Equipe de d�veloppement local)", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.