D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 mai 2002, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de mat�riels et de produits d�tergents-d�sinfectants destin�s � la d�sinfection et � l'entretien des diff�rentes cellules sanitaires des v�hicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps � usage unique et de dispositifs m�dicaux st�riles et non st�riles, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de mat�riels et de produits d�tergents-d�sinfectants destin�s � la d�sinfection et � l'entretien des diff�rentes cellules sanitaires des v�hicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps � usage unique et de dispositifs m�dicaux st�riles et non st�riles.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�fet de police sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2002 et suivants, au chapitre 921, article 921-1312, comptes natures 60628 et 60632.