D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'am�lioration des 18 stores corbeilles existants situ�s en ext�rieur sur les ch�ssis du premier �tage, fa�ade c�t� Seine de l'H�tel de Ville 3 rue Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'am�lioration des 18 stores corbeilles existants situ�s en ext�rieur sur les ch�ssis du premier �tage, fa�ade c�t� Seine de l'H�tel de Ville de Paris 3 rue Lobau (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation dudit march� susvis�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2313, compte de provision 91 000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.