D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de confier � un organisme, dans le cadre d'un march� sur appel d'offres ouvert, la conduite d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat dite "OPAH 10e Jean Moinon Sainte-Marthe" (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de confier � un organisme la conduite d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "copropri�t�s d�grad�es", dite "OPAH 10�me Jean Moinon Ste-Marthe" (10e).
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58, 59, 60, 72, 86 � 92 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'acte d'engagement, l'annexe en cas de sous-traitance, la fiche relative � la d�composition du prix global forfaitaire dudit march�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 dudit Code, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 11, compte par nature 611, rubrique 824, pour la conduite de l'O.P.A.H.