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Subvention à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 676 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire 17, rue Alphonse-Baudin (11e) (D01501), (OCCE AD 75 N� 2060, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet culturel et artistique intitul� "La gourmandise", concr�tis� par l'intervention d'une conteuse, � raison de 7 s�ances durant l'ann�e scolaire 2001/2002, au profit de 151 �l�ves de 6 classes de cycle 2 (2 CP, 2 CE1, 1 CE2 et 1 CLIN).
Art. 2.- Une subvention de 610 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire d'application 24, rue Saint S�bastien (11e) (D05299), (OCCE AD 75 N� 2072, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique bas� sur des enregistrements de textes �crits et lus dans le but de d�couvrir l'univers sonore au travers du th�me du go�t et de la gourmandise, au profit de 50 �l�ves de 2 classes (1 CP et 1 CE2), � raison d'un jour par semaine, � compter du 2e trimestre de l'ann�e scolaire 2001/2002.
Art. 3.- Une subvention de 1.016 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire d'application 24, rue Saint-S�bastien (11e) (D05299), (OCCE AD 75 N� 2072, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), du 11 au 21 mars 2002, au profit de 20 �l�ves d'une classe de CP, dont un �l�ve ayant un handicap profond n�cessitant un encadrement et une structure adapt�s
Art. 4.- la d�pense correspondante d'un montant de 2.302 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 114
Conseil municipal
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