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Approbation du compte administratif général d'investissement de la Ville de Paris de 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de l'exercice 2001 et les d�cisions modificatives du m�me exercice adopt�es par le Conseil de Paris lors des s�ances des 23 et 24 avril 2001, 9 et 10 juillet 2001, 22 et 23 octobre 2001 et 17 et 18 d�cembre 2001 ;
Vu le compte des recettes et des d�penses d'investissement de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif g�n�ral d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t�, en recettes et en d�penses, ainsi qu'il suit :
Titres �mis
- Les recettes �valu�es � l'issue des d�cisions modificatives � 1.934.896.940,20 euros, se sont �lev�es apr�s �mission des titres correspondants � la somme de 1.136.163.830,25 euros
D�penses mandat�es
- Les cr�dits inscrits � l'issue des d�cisions modificatives pour 1.934.896.940,20 euros, ont �t� mandat�es en d�penses pour la somme de 1.307.096.493,87 euros.
Balance
- Titres �mis : 1.136.163.830,25 euros
- D�penses mandat�es : 1.307.096.493,87 euros.
- R�sultat (exc�dent de d�penses � la cl�ture de l'exercice 2001) : 170.932.663,62 euros.

Juin 2002
Déliberation
2002 DFAE 57-1°
Conseil municipal
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