D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose la conclusion avec l'association "Programme KEO" d'une convention d'occupation pour des locaux situ�s 15, rue de l'Ecole de M�decine � Paris 6�me,
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Programme KEO" la convention d'occupation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour des locaux situ�s 15, rue de l'Ecole de M�decine (6e), avec une redevance annuelle au taux de 30.120 euros, � compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 75, Compte par nature 752, rubrique 0201 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.