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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande sur appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un march� � bons de commandes pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancer un appel d'offres ouvert, comprenant un lot unique, pour la r�alisation, la fourniture et la pose de plaques comm�moratives dans les �coles parisiennes � la m�moire des �l�ves de ces �coles morts en d�portation.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, r�gis par le code des march�s publics, articles 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions revus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, bloc 1, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003 et des budgets suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 168
Conseil municipal
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