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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Vitruve de l'école élémentaire située 3-7, passage Josseaume (20e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Vitruve situ�e 3-7, passage Josseaume (20e) en vue de l'organisation par l'�cole �l�mentaire, 3-7, passage Josseaume de classes � projets artistiques et culturels.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association Vitruve (X02760) situ�e 3-7, passage Josseaume (20e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
Art. 2.- La d�pense, d'un montant de 290 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 157
Conseil municipal
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