D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet d'am�nagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mend�s-France entre le pont Charles-de-Gaulle et la perc�e Salp�tri�re (13e) (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") et les modalit�s d'attribution des march�s de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'am�nagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mend�s-France entre le pont Charles-de-Gaulle et la perc�e Salp�tri�re (13e) (ZAC "Paris Rive gauche").
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de deux march�s :
- travaux de voirie : sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 35-I-1� et 35-V, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics,
- travaux d'�clairage : sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 35-I-1� et 35-V, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s apr�s avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.