D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 juin 1999, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la maintenance et l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget municipal, et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 mai 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de mise au point au march� n� 00/26080, ayant pour objet de modifier la forme "juridique" du groupement form� par la S.A. - S.T.P.E.E., et la S.A.R.L. - S.N.E.I.B. ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de mise au point au march� de travaux relatifs � la maintenance et � l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget municipal, n� 00/26080, � modifier la forme juridique du groupement form� par la S.A. - S.T.P.E.E., et la S.A.R.L. - S.N.E.I.B., conform�ment � l'A.A.P.C.