D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Cin�mas Ind�pendants Parisiens", situ�e 51 rue des Ecoles (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- une subvention d'un montant de 60.979 euros, est attribu�e � l'association "Cin�mas Ind�pendants Parisiens", situ�e 51, rue des Ecoles (5e), afin de promouvoir l'acc�s au cin�ma des enfants � Paris. (D07155)
Art. 2.- la d�pense correspondante, soit 60.979 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.