D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91- 662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e entre l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat et la Ville de Paris relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de Belleville-M�nilmontant (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence Nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat (ANAH) repr�sent�e par son Directeur G�n�ral, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat de Belleville-M�nilmontant (20e).