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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements pour les assister dans le d�roulement des proc�dures d'appels d'offres pour la fourniture de repas ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les caisses des �coles des 1er, 2e et 3e arrondissements donnant mission � la Ville de Paris d'assister les caisses dans le d�roulement des proc�dures d'appels d'offres relatives � la fourniture des repas dans les �tablissements scolaires des 1er, 2e et 3e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdites conventions.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 119
Conseil municipal
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