D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique participant � l'op�ration "Paris fait son Cin�ma - 3 jours / 3 euros" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration "Paris fait son Cin�ma - 3 jours / 3 euros".
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque exploitant cin�matographique figurant dans la liste jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6288, sous r�serve de la d�cision de financement.