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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 3 lots destinés à la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en 3 lots destin�s � la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en 3 lots destin�s � la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris selon les dispositions des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics publi� dans le d�cret n�2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s, l'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires ainsi que le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les cahiers des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire aux budgets de fonctionnement de 2002, 2003, 2004 et 2005 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, comptes-natures 6236-1 et 6261.

Juin 2002
Déliberation
2002 DGIC 6
Conseil municipal
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