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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres, pour la fourniture de roule-sacs destin�s aux ouvriers des Services techniques de la Propret� de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de roule-sacs destin�s aux ouvriers des Services techniques de la Propret� de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement, fonction 8, rubrique 813, chapitre 21, nature 2157-8, et au budget de fonctionnement, fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60 632-1 de la Ville de Paris.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPE 28
Conseil municipal
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