retour Retour

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 644 euros est attribu�e au coll�ge Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e) (D03131), (Lyc�e Honor�-de-Balzac agence comptable 118, boulevard Bessi�res (17e), pour l'aide au financement d'un s�jour de d�couverte � la neige � Gap (Hautes-Alpes), du 20 au 26 janvier 2002, au profit de 43 �l�ves de 2 classes de 5e.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 116
Conseil municipal
retour Retour