D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission europ�enne le contrat CAPITALS ITTS ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet europ�en CAPITALS ITTS est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Commission europ�enne un contrat d�nomm� CAPITALS ITTS, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre du 5e programme de recherche et de d�veloppement sur les technologies de la Soci�t� de l'information.
Art. 3.- Une recette d'un montant de 97.729 euros, sera constat�e au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 4.- Une d�pense d'un montant de 98.040 euros sera imput�e au chapitre 23, article 2315, et au chapitre 21, article 2152, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.