D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'indemnisation de M. Fr�d�ric BOREL, Architecte Ma�tre d'?uvre, ainsi que de la soci�t� Les Charpentes du G�tinais, dans le cadre de l'op�ration de construction d'une cr�che et d'une halte-garderie 8 ter, rue des R�collets (10e), et lui demande l'autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'indemnisation de M. Fr�d�ric BOREL, � hauteur de 128.186,08 euros, Architecte Ma�tre d'?uvre ainsi que celui de la soci�t� Les Charpentes du G�tinais, � hauteur de 75.023,38 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les contrats de transaction en indemnisation correspondants aux montants accept�s par M. Fr�d�ric BOREL, Architecte Ma�tre d'?uvre, et la soci�t� Les Charpentes du G�tinais.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de financement lors du budget modificatif.