D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif de 2001 ;
Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif des Transports Automobiles Municipaux pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit :
I) Section d'investissement
- D�penses (mandats �mis) : 46.430.546,67 F soit 7.078.291,21 euros
- Recettes (Titres �mis) : 54.269.310,01 F soit 8.273.302,98 euros
- Exc�dent 2001 : 7.838.763,34 F soit 1.195.011,77 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2000 : 58.188.786,09 F soit 8.870.823,25 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2001 - exc�dent : + 66.027.549,43 F soit 10.065.835,02 euros
2) Section de fonctionnement
- D�penses (mandats �mis) : 233.929.219,56 F soit 35.662.279,63 euros
- Recettes (Titres �mis) : 230.897.119,74 F soit 35.200.038,99 euros
- D�ficit 2001 : - 3.032.099,82 F soit - 462.240,64 euros
- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l'exercice 2000 : 13.522.999,19 F soit 2.061.567,94 euros
- R�sultat cumul� � la cl�ture de l'exercice 2001 - Exc�dent : + 10.490.899,37 F soit 1.599.327,30 euros
Art. 2.- L'exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l'exercice 2001 est affect� en r�serve de la section de fonctionnement (ligne 002).