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Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 308 euros est attribu�e au lyc�e professionnel 7, rue Ferdinand-Flocon (18e) (D 02025) (M. l'agent comptable, lyc�e d'enseignement professionnel 15, rue de l'Evangile - 18e), pour l'aide au financement d'un projet artistique et culturel en vue de r�aliser une ?uvre th��trale, avec l'intervention d'un professionnel du th��tre, se d�roulant de f�vrier � juin 2002 et finalis� par un spectacle, au profit de 15 �l�ves d'une classe de premi�re ann�e B.E.P. secr�tariat et comptabilit�.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 308 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 148
Conseil municipal
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