D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert, en sept lots, relatifs aux prestations de nettoyage des locaux dans certains �tablissements de petite enfance des 2�me au 20�me arrondissements de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Code des March�s Publics modifi� par le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des arrondissements concern�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et son annexe, l'Acte d'Engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour le nettoyage des locaux de certains �tablissements de petite enfance.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Art. 4.- Les pr�sents march�s de service sont notamment soumis aux dispositions particuli�res du Code des March�s Publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 5.- Les pr�sents march�s prendront effet � compter du 1er janvier 2003 ou du jour de leur notification pour une p�riode de douze mois. Ils seront renouvelables, par reconduction expresse, pour deux nouvelles p�riodes de douze mois, les march�s ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.