D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. Le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de l'enqu�te publique concernant le projet de Tramway Mar�chaux Sud et lui demande l'autorisation d'engager la proc�dure et de solliciter les subventions aff�rentes � l'op�ration.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure d'enqu�te publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions relatives � l'op�ration aupr�s du Conseil R�gional d'Ile-de-France et aupr�s des services de l'Etat.
Art. 3.- Les recettes escompt�es seront constat�es au chapitre 13, rubrique 822, compte de provision 61000 1 99 010, � l'article 1322 pour la r�gion Ile-de-France, � l'article 1321 pour l'Etat.